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Carrefour

L’enseigne condamnée pour non respect du SMIC

jeudi 17 février 2011, par Frédéric Dayan

Quatre ans de bras de fer juridique viennent d’être couronnés de succès pour la CGT et la CFDT de Carrefour. La chambre criminelle de la Cour de cassation a donné raison aux syndicats dans le dossier des « forfaits pause », cette prime incluse jusqu’en 2008 par la direction dans le calcul du smic horaire pour les salariés de ses hypermarchés du Rhône.

La plus haute juridiction a estimé que « les salariés n’étaient pas à la disposition de l’employeur pendant les pauses ». La cour a donc estimé que les primes rémunérant celles-ci devaient être exclues du salaire. L’affaire était partie du Carrefour de Givors où 172 salariés avaient été lésés. La décision pourrait faire jurisprudence, dépassant le seul cas de Carrefour et, notamment, s’appliquer chez Auchan.

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