La France méprise les migrants tunisiens, égyptiens et libyensPar Samia Maktouf | Avocate

Publié le

Des migrants d'Afrique du Nord arrivent en bateau sur l'île de Lampedusa, en Italie le 7 mars 2011 (Antonio Parrinello/Reuters).



Samia Maktouf, avocate au barreau de Paris, défend neuf personnes arrivées en France depuis la Libye, l'Egypte et la Tunisie. Elles risquent une reconduite à la frontière. Dans cette tribune, elle plaide pour l'annulation de leur arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et l'application du droit humanitaire.

« J'ai été interpellé et placé en rétention avant même de pouvoir exercer mon droit de demander l'asile ; ainsi la mesure préfectorale prise à mon égard, deux jours après mon arrivée sur le territoire français, viole mon droit de solliciter l'asile et d'être admis au séjour. »

C'est ce que déclarent au tribunal les jeunes Tunisiens, Egyptiens et Libyens arrivés en France après leur périple à travers la Méditerranée, entassés à bord d'embarcations de fortune, qui les ont menés des côtes tuniso-libyennes à l'île italienne de Lampedusa, puis sur le territoire français.

Un périple de 27 heures, dans des conditions précaires, où à chaque instant les frêles embarcations risquaient de chavirer, l'eau pratiquement à mi-corps, pour un prix de 1 000 euros par individu payé au départ à des marchands de « chair humaine ».

Certains, d'ailleurs, ne sont jamais arrivés à Lampedusa, les pilotes des embarcations refusant de faire demi-tour pour repêcher ceux tombés à l'eau.

« Des jeunes gens traumatisés »

En recueillant leur témoignage, avant leur comparution jeudi à Paris devant un juge des libertés et de la détention, j'ai découvert des jeunes gens amoindris, traumatisés portant des séquelles physiques et psychologiques.

Face à ce drame humanitaire, quelle attitude adopter par les gouvernements européens qui ont le réflexe de fermer les frontières pour des raisons certainement électoralistes en raison de la pression montante de mouvements d'extrême droite ?

Faut-il, dans ces conditions spécifiques, celles d'une révolution en marche et d'une guerre civile en Libye, fermer hermétiquement nos portes et laisser ces miséreux abandonnés à un sort tragique ?

Faut-il que les magistrats, dans ces circonstances particulières, s'accrochent à l'application obsolète de la loi française en ce qui concerne les procédures de reconduite à la frontière refusant délibérément d'appliquer les directives européennes ?

On a pu noter au cours des dernières audiences du tribunal administratif de Paris cette volonté de ne pas tenir compte des obligations au regard du droit européen et refuser d'annuler des arrêtés de reconduite à la frontière de ressortissants libyens, tunisiens ou égyptiens résidant en Libye, et sans plus aucune attache avec leur pays d'origine.

Le droit européen non appliqué

Pourtant, le droit européen est très clair en ce domaine.

En effet, la directive européenne 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier est directement applicable en France depuis le 24 décembre 2010, en l'absence de transposition en droit interne avant cette date.

L'article 7 relatif au départ volontaire impose « un délai aux étrangers pour un retour volontaire dans leur pays d'origine à moins d'un risque de fuite » et précise que le délai approprié peut aller de 7 à 30 jours.

Il est important de relever l'incohérence de l'application de cette norme européenne entre les juges des juridictions administratives, entre autres, de Montreuil, de Lyon et Paris.

Y a-t-il une volonté d'humiliation de ces migrants dont certains ont fait l'objet d'interpellations illégales à leur arrivée en gares parisiennes par un dispositif de police musclé ?

Des interpellations irrégulières

L'irrégularité de ces interpellations a d'ailleurs été retenue par certains juges de la liberté et de la détention, qui ont prononcé la libération immédiate de retenus.

Le cas de Zied, ne parlant pas français, illustre bien ces abus où les policiers jugent par eux-mêmes qu'il n'y a pas lieu de recourir, comme l'exige la loi, au service d'un interprète, et où il s'est vu ainsi interpelé et placé en rétention sans avoir pu exercer son droit à la défense.

En effet, ces « réfugiés humanitaires » n'ont pas été en mesure d'exercer leur droit d'asile, une liberté fondamentale garantissant à l'étranger candidat à la reconnaissance de la qualité de réfugié le droit de saisir l'Ofpra de sa demande ainsi que le droit de demeurer régulièrement sur le territoire français jusqu'a ce qu'il ait été statué sur cette demande.

Nous avons à faire face à une situation exceptionnelle ou le droit humanitaire doit prévaloir. Une solution sécuritaire n'est pas la meilleure réponse pour ces jeunes migrants n'aspirant qu'à pouvoir vivre librement et dans la dignité.

Appliquer le droit humanitaire

Il est immoral et scandaleux de les renvoyer de l'autre côté de la Méditerranée, comme le suggère la députée UMP Chantal Brunel, qui a proposé de remettre les immigrés clandestins « dans les bateaux ». De tels propos m'indignent !

Face à une situation « sui generis » dont la singularité nécessite un traitement à la hauteur de ce moment historique où un combat noble est mené par la jeunesse arabe pour la liberté et la démocratie, il est impératif que les autorités recommandent aux préfectures la mise en place urgente de procédures d'admission exceptionnelle au séjour au cas par cas.

Aujourd'hui, ces réfugiés ne peuvent regagner une patrie où personne ne les attend, ni un proche, ni un ami, encore moins un travail ou un hébergement.

« Nous devons les accueillir dignement »

Dans ce flux migratoire, il ne s'agit pas d'une « immigration économique » ; ces jeunes migrants ont quitté une zone de conflit armé, tous ont été victimes pour différentes raisons de persécutions durant les récentes révolutions. Ils sont physiquement et moralement très affaiblis, souvent dans un état de choc.

Oui, nous nous devons de les accueillir dignement, de prendre en considération une situation exceptionnelle et de faire un examen au cas par cas de leur situation personnelle, notamment pour ceux qui ont de la famille régulièrement installée en France et qui, à ce titre, peuvent se prévaloir de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et précisément les dispositions de l'article 8 relatif au respect de la vie privée et familiale.

Les magistrats français comme les gouvernements européens devraient répondre à l'attente de ces populations et se doivent d'appliquer un principe essentiel : le droit humanitaire, le seul en l'occurrence qui soit audible et réponde à une situation exceptionnelle.

Photo : des migrants d'Afrique du Nord arrivent en bateau sur l'île de Lampedusa, en Italie le 7 mars 2011 (Antonio Parrinello/Reuters).


Commenter cet article