Union SNUI - SUD Trésor Solidaires Communiqué de presse Dette : les choix fiscaux de ces dernières années ont plombé les finances publiques

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Union SNUI - SUD Trésor Solidaires
Communiqué de presse
Dette : les choix fiscaux de ces dernières années ont plombé les finances publiques

Le 16 août 2011
La question de la dette agite beaucoup les gouvernements et les marchés financiers, toujours en quête de nouveaux profits : elle a donc de quoi inquiéter les citoyens, en témoignent les différents mouvements de protestation en Europe. Le débat actuel met en lumière tout à la fois les injustices économiques et sociales et l’incapacité des gouvernants à dépasser un cadre de pensée et un système pour le coup réellement en faillite. Il montre aussi que la question du partage des richesses est au centre des préoccupations. La fiscalité occupe donc une place de choix dans ce débat.
La dette est présentée comme alarmante par des gouvernements qui ont pourtant, dans les choix fiscaux de ces dernières années, largement contribué à la creuser en allégeant certains impôts et en empilant les mesures dérogatoires (les niches fiscales) sans résultat économique positif...
Les baisses d’impôt ont été coûteuses et injustes
Les baisses des taux du barème de l’impôt sur le revenu (en 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005) en ont plombé les recettes : si aucune baisse n’était intervenue, l’impôt sur le revenu rapporterait 15 milliards d’euros de plus par an que l’impôt actuel (près de 65 milliards d’euros au lieu de 50). Le gain de ces baisses a de plus été largement concentré sur les 5% des contribuables les plus aisés, ce qui a aggravé l’injustice fiscale.
La taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale, moins rentable, qui rapportera 5 milliards d’euros de moins par an en rythme de croisière (après mise en œuvre de la réforme).
La fiscalité du patrimoine a été considérablement allégée au bénéfice des plus aisés par la loi « tepa » d’août 2007 (la baisse des droits de succession représente ainsi un coût de plus de 2 milliards d’euros) et, récemment, par la loi de finances rectificatives 2011 (dont le bouclage budgétaire n’est pas assuré : il mobilise 300 millions d’euros issus du contrôle fiscal alors que cette recette doit être intégrée dans la loi de finances ordinaires).
Les niches fiscales ; une exception française
Il existe environ 500 niches fiscales, tous impôts confondus, pour un coût budgétaire annuel évalué dans la loi de finances à 75 milliards d’euros en 2010, mais en réalité supérieur si l’on intègre les mesures qui, bien que dérogatoires, ne sont plus officiellement recensées comme telles dans la loi de finances.
Le coût des niches fiscales a considérablement augmenté au cours de ces dernières années : •    Entre 2004 et 2009, selon le rapport de 2011 de la Cour des comptes, le coût des crédits et
réductions d’impôt sur le revenu a augmenté de 142%. •    Entre 2005 et 2009, le coût des mesures dérogatoires de l’impôt sur les sociétés a augmenté de
258,3% : en effet, selon le Conseil des prélèvements obligatoires1, pour l’impôt sur les sociétés, le coût de ces mesures s’élevait à 66,3 milliards d’euros en 2009 contre 18,5 milliards en 2005. Parmi celles-ci, la fameuse « niche Copé », du nom du ministre du budget qui la fit voter en 2004 : elle exonère de l’impôt sur les sociétés les plus-values encaissées lors de la cession d’une filiale possédée depuis au moins deux ans (elle profite surtout aux grands groupes et a représenté un manque à gagner de 3,4 milliards en 2007, 12,5 milliards en 2008 et 6,1 milliards en 2009, soit 22 milliards en trois ans).
•    Les autres impôts (TVA, ISF) sont également concernées car tous comportent des niches fiscales... La recherche de recettes ne peut ignorer le bilan éloquent de tels choix. Elle doit aussi, et surtout,
rechercher la justice fiscale et sociale, plus que jamais intimement liées.
1 Entreprises et niches fiscales et sociales, Conseil des prélèvements obligatoires, octobre 2010. http://snuisudtresor.fr

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