Zapatero veut inscrire l’austérité budgétaire dans la Constitution espagnole

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L’annonce faite par le président du gouvernement (Zapatero) de procéder à une réforme constitutionnelle afin d’inscrire « une règle de stabilité budgétaire » est un pas de plus - mais un pas de géant - dans la prise en otage de la politique par les pouvoirs économiques et financiers et la soumission des intérêts collectifs aux privilèges de quelques uns.

En appliquant les diktats de Merkel, Sarkozy et de la finance internationale, Zapatero veut marquer la fin de son mandat par une attaque gravissime contre les droits sociaux de toute la population.

Sa proposition signifie que l’on va constitutionnaliser le néolibéralisme et les politiques destinées à nous faire payer la crise, en empêchant toute mesure favorable aux droits sociaux. En définitive, nous allons vers un « Etat d’ajustement » permanent dans lequel les intérêts patronaux feront entièrement la loi.

La gravité de ce projet est encore plus importante si l’on tient compte de la procédure adoptée par le gouvernement : en alliance avec le PP, il s’agit d’approuver la réforme en urgence le 30 août et le 1er septembre. Une authentique réforme express, sans aucun débat politique, alors que ses conséquences seront dramatiques pour les conditions sociales de millions de personnes.

Face à ce projet, il est urgent de nous mobiliser. La réforme constitutionnelle ne doit pas passer ! Une journée de grève générale et de désobéissance civile collective est nécessaire afin d’empêcher son approbation !

Cette réforme n’est pas inévitable. Depuis le 15 mai, nous avons pu démontrer que nous pouvons combattre ce système, ses politiciens professionnels et leurs politiques d’austérité.

L’heure est venue maintenant de faire une nouvelle démonstration de force pour bloquer cette réforme qui, une fois de plus, est conçue pour le profit d’une minorité de banquiers et de financiers.

C’est le moment de sortir dans la rue !

Communiqué d’Izquierda Anticapitalista, 23 août 2011. Traduction française pour le site www.lcr-lagauche.be


Le projet de réforme constitutionnelle

Le PP et le PSOE se sont très rapidement mis d’accord sur la nouvelle mouture de l’article 135 de la Constitution afin d’y consacrer « le principe du respect des équilibres budgétaires ». Voici quelques extraits (traduction: LCR-Web) :

1. Toutes les administrations publiques agiront en adéquation avec le principe de la stabilité budgétaire.

2. L’Etat et les Communautés Autonomes ne pourront pas se retrouver en situation de déficit structurel dépassant les marges établies, dans leur cas, par l’Union européenne pour ses Etats membres.

Une Loi organique fixera le déficit structurel maximum permis à l’Etat et aux Communautés Autonomes, en rapport avec son produit intérieur brut. Les Entités Locales devront présenter un équilibre budgétaire.

3. L’Etat et les Communautés Autonomes devront êtres autorisés par Loi afin de s’endetter et d’obtenir du crédit. (…)

Le paiement des intérêts de la dette publique des administrations jouira de la priorité absolue. (…) Le volume de la dette publique de l’ensemble des administrations publiques par rapport au PIB de l’Etat ne pourra pas dépasser la valeur de référence établie dans le Traité de fonctionnement de l’Union Européenne.

4. Les limites de déficit structurel et de volume de la dette publique ne pourront être dépassé qu’en cas de catastrophes naturelles, de récession économique ou de situation d’urgence extraordinaire qui échappe au contrôle de l’Etat et affecte de manière considérable la situation financière ou la soutenabilité économique ou sociale de l’Etat, à l’appréciation de la majorité absolue des membres du Congrès des Députés.

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