Sécurité sociale : les fraudeurs « oubliés » par l’UMP

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Travail dissimulé, non déclaré, sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles... Ce sont les entreprises, et non les assurés sociaux, qui causent le plus lourd préjudice financier.

Pour esquiver la responsabilité de leur politique dans le déséquilibre des comptes sociaux, l’UMP, par la voix du député Mariani et du ministre du Travail, Xavier Bertrand, braque à nouveau les projecteurs sur la fraude sociale en l’imputant, a priori, aux allocataires, tous promis à un fichage généralisé. Si le sujet ne se prête guère à des chiffrages précis, les évaluations faites officiellement discréditent les auteurs de cette opération politicienne. À l’assurance maladie, par exemple, où, selon Pierre Fender, directeur chargé de la répression de la fraude, celle-ci « est probablement inférieure à 1 % du montant des prestations versées », la majorité des fraudes détectées n’incombent pas aux assurés sociaux mais aux professionnels de santé (voir encadré). Sur l’ensemble de la Sécurité sociale, selon un rapport, déposé fin juin à l’Assemblée, du député UMP Dominique Tian, la fraude aux prestations s’élèverait de 2 à 3 milliards d’euros. Soit, au plus, 0,5 % du total des prestations. Tandis que la fraude aux cotisations des entreprises, serait 4 à 5 fois plus coûteuse : entre 8 et 15,8 milliards d’euros, relevant essentiellement du travail dissimulé. De 10 à 12 % des entreprises sont en infraction. Ainsi, pas moins de 5 à 7 % des salariés ne sont pas déclarés à la Sécu, une « pratique courante, pour ne pas dire banalisée, dans certains secteurs économiques », souligne le rapporteur. Les grandes marques de l’habillement en sont particulièrement coutumières, en recourant à des ateliers clandestins. Le plus souvent, les entreprises coupables échappent aux redressements de cotisations, par le biais d’une opportune mise en liquidation judiciaire. La fraude patronale prend aussi d’autres formes, moins directes, mais non moins préjudiciables aux finances sociales. Ainsi de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) : non déclarés comme tels, par les salariés, sous la pression de leurs employeurs, ils sont alors pris en charge par l’assurance maladie, en lieu et place de la branche spécifique AT-MP de la Sécu, financée seulement par... les entreprises. Il en coûte chaque année entre 600 millions et 1,1 milliard d’euros à la caisse d’assurance maladie, selon un rapport officiel. Toute honte bue, le pouvoir sarkozyste préfère stigmatiser l’ensemble des allocataires sociaux que de s’attaquer aux puissants délinquants.

les chiffres de la cnam

156,3 millions d’euros : c’est le montant des fraudes à l’assurance maladie, toutes catégories confondues, détectées et stoppées en 2010, selon le récent rapport de la délégation nationale à la lutte contre la fraude. Près de la moitié, 71,1 millions d’euros, est imputée aux hôpitaux et aux cliniques (lesquels invoquent souvent des erreurs dans la codification des actes, liée à la réforme de la tarification à l’activité). Viennent ensuite diverses catégories de professionnels de santé, en premier lieu les infirmiers libéraux et les transporteurs. Du côté des assurés, la fraude la plus importante, selon le rapport, concerne les indemnités journalières (IJ) pour arrêt maladie (pour 5,4 millions d’euros). Mais ici aussi la frontière est ténue entre fraude et erreur, note un conseiller CGT de la Cnam : un salarié dont on a mal calculé les IJ sera jugé fraudeur alors qu’il ne maîtrise en rien la déclaration faite par l’employeur.

Yves Housson

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