Qu’est-ce que la dette publique ?http://www.democratie-socialisme.org/spip.php?auteur4

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La dette publique

L’ensemble des engagements financiers

La dette publique est l’ensemble des engagements financiers pris sous forme d’emprunts par l’État, les collectivités publiques, les entreprises publiques et les organismes de sécurité sociale.

La somme des déficits publics

La dette publique se constitue par le cumul des déficits publics annuels. Elle est donc la somme des déficits annuels de l’État, des collectivités publiques, des entreprises publiques et des organismes de sécurité sociale. En France, à la fin de l’année 2010, selon l’INSEE, le déficit de l’année atteignait 136,5 milliards d’euros (7 % du PIB) et la dette publique s’élevait, au 1er trimestre 2011 à 1 646,1 milliards d’euros (84,5 % du PIB).

Le déficit public

Le déficit public annuel se décompose en deux éléments :

Le solde primaire, d’abord : la différence (si elle est négative) entre les recettes publiques de l’année et les dépenses publiques de l’année.

Le paiement des intérêts de la dette publique, ensuite, que l’État doit verser, chaque année, aux créanciers de la dette publique. En 2010, en France, le paiement des intérêts de la dette représentait la bagatelle de 42,5 milliards d’euros, le 2ème poste budgétaire de l’État, juste après l’Enseignement.

Pour stabiliser le montant de la dette publique, il ne suffit donc pas que le budget public primaire soit équilibré mais il faut, aussi, que les finances publiques dégagent un excédent permettant de payer le montant annuel des intérêts de la dette. Si ce n’est pas le cas, il faudra emprunter pour payer les intérêts de la dette, ce qui augmentera d’autant les intérêts de la dette des années suivantes.

Le coût annuel de la dette publique

Pour calculer le coût annuel de la dette publique, il ne suffit pas de prendre en compte les intérêts versés. Il faut également ajouter le montant du capital qui doit être remboursé lorsque les obligations d’État arrivent à échéance.

En 2010, le coût global de la dette publique, en France, s’élevait à 133,5 milliards d’euros : 50,5 milliards d’euros pour le paiement des intérêts et 83 milliards d’euros pour le remboursement du capital. Trois fois le montant du budget de l’Enseignement !

Les titres de la dette de l’État

En France, les titres de la dette de l’État qui représentent 78 % de la dette publique sont gérés par l’Agence Française du Trésor et négociables à 98 % sur les marchés financiers.

Ces titres sont : les obligations assimilables du Trésor (OAT) émises pour une durée de 7 à 50 ans, les bons du Trésor à intérêt annuel (BATN) émis pour une durée de 2 à 5 ans. Enfin, les bons du Trésor émis pour une durée inférieure à un an.

Les taux des titres de la dette publique

Il s’agit pour l’essentiel de taux fixes, indiqués au moment de l’émission de l’emprunt concerné. Il n’est donc pas possible d’augmenter en 2011 le taux d’intérêt d’un emprunt à long terme émis, par exemple en 2006, et dont l’échéance est fixée à 2026.

Le remboursement du capital de la dette est lié à l’arrivée à l’échéance des titres de la dette. Chaque année, plusieurs émissions (à court, moyen et long terme) arrivent à échéance et doivent être remboursées.

Pour pouvoir rembourser cette fraction de la dette, l’État émet de nouveaux emprunts. Le taux d’intérêt de ces nouveaux emprunts est fonction de l’appréciation des « marchés financiers » sur le risque que représente la souscription d’un titre de la dette publique et de la note attribuée par les « agences de notations ».

Ce taux atteignait 15,3 % pour les obligations d’État grecques à 10 ans en avril 2010 et 12 % pour les obligations d’État portugaises à 10 ans en juillet 2011 à la suite de la dégradation de 4 crans que venait de leur faire subir l’agence de notation Moody’s. Une différence de plus de 12 points avec le taux des obligations allemandes de même durée dans le premier cas, de près de 9 points dans le second. Supporter de tels taux d’intérêt est impossible pour la Grèce, comme pour le Portugal. Et comme ils se refusent à restructure leur dette publique, il ne leur reste plus qu’à faire appel à l’ « aide » de l’Union européenne et du FMI.

La dette globale

La dette publique n’est qu’une partie de la dette intérieure totale d’un pays. Et la dette privée (des ménages et des entreprises) est souvent beaucoup plus élevée que la dette publique. Elle constitue de véritables bombes à retardement pour les finances publiques. En effet, depuis la crise, les dettes privées (particulièrement celles des banques et des assurances) ont une fâcheuse tendance à se transformer en dette publique. Une nouvelle forme de « nationalisation collectivisation des pertes ».

En France, en 2008, l’endettement des administrations publiques (au sens de Maastricht) représentait 67 % du PIB mais celle des entreprises privées et des ménages 120 % du PIB.

Au Portugal, la dette privée représente 255 % du PIB. La dette publique espagnole peut paraître modeste (60,1 % du PIB) mais la dette privée, concentrée dans le secteur de l’immobilier représente 220 % du PIB. Au Royaume-Uni la dette privée dépasse les 200 % du PIB.

L’évolution de la dette publique

A partir de 1978, la dette publique française a augmenté en dents de scie mais la pente ascendante est évidente : de 21 % du PIB cette année-là à 84,5 % au 1er trimestre 2011. En un peu plus de 30 ans, le montant de la dette publique française à quadruplé.

Jean-Jacques Chavigné


À paraître début octobre 2011 "La dette indigne" dix questions dix réponses, par Jean-Jacques Chavigné et Gérard Filoche (Ed. JC Gawsevitch, 9,90 euros)

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