Des milliers de collectivités touchées par des prêts toxiques

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PARIS (Reuters) - Quelque 5.500 collectivités locales françaises ont contracté auprès de Dexia Crédit Local des prêts "toxiques" qui les mettent aujourd'hui en difficulté financière et exposent menacent même de faillite certaines d'entre elles, écrit mercredi Libération.

Le quotidien, qui dit s'appuyer sur un fichier confidentiel de Dexia, précise que ces prêts ont représenté 25 milliards d'euros de 1995 à 2009, et que leur surcoût était estimé par la banque à 3,9 milliards fin 2009.

Ces révélations interviennent alors que l'opposition socialiste demande la création d'une "structure de défaisance" financée par une taxe sur les banques, un dispositif qui permettrait d'isoler ces prêts et de soulager les communes, départements, régions ou hôpitaux touchés. Le gouvernement a promis d'étudier cette proposition mais il n'y est a priori pas favorable.

La commission d'enquête sur le sujet reprend mercredi ses travaux à l'Assemblée nationale. Elle doit entendre dans l'après-midi des élus de Saint-Etienne (Loire) et Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), deux villes affectées.

Ces prêts ont pu permettre initialement aux collectivités concernées de réduire leurs coûts en bénéficiant de taux d'intérêt bas. Mais ces taux ont ensuite bondi en suivant des paramètres tels que la parité franc suisse-livre sterling, ce qui se traduit par une envolée des coûts de remboursement.

Libération cite l'exemple de la commune d'Antibes, qui aurait emprunté 60 millions d'euros et devrait payer 21 millions en plus, ou le département de la Loire, qui devrait rembourser 22 millions en plus des 96 millions de prêts.

30 à 35 MILLIARDS D'EUROS

Selon le quotidien, Dexia a couvert ces prêts aux collectivités par des contrats de « swap » avec des banques comme JPMorgan ou Goldman Sachs, contrats qui empêchent désormais la banque de transformer les prêts toxiques en prêts à taux fixe car elle s'exposerait alors à "un risque de perte énorme" face à ces banques.

La Cour des comptes estimait en juillet que 30 à 35 milliards d'euros des 160 milliards de dettes souscrites par des centaines de collectivités étaient toxiques et que 10 à 12 milliards présentaient un risque potentiel très élevé.

L'institution indépendante préconisait alors dans un rapport une loi interdisant aux responsables locaux de souscrire ces produits et proposait la création d'une "agence de financement des collectivités".

La commission d'enquête présidée par le député socialiste Claude Bartolone, président du conseil général de la Seine-Saint-Denis, un département concerné par ces emprunts, doit présenter des propositions avant la fin de l'année.

Dexia n'a pas voulu commenter les informations de Libération dans l'immédiat. Un porte-parole a simplement déclaré que la banque n'excluait pas d'engager "toute action appropriée dans l'intérêt de Dexia et de ses clients".

Dans le dossier des emprunts toxiques, plusieurs élus ont engagé des actions en justice ou porté plainte contre des banques, comme le maire PS de Saint-Etienne contre Deutsche Bank et Royal Bank of Scotland, le maire d'Unieux (Loire) contre Dexia, ou Claude Bartolone qui a porté plainte contre Depfa, Calyon (devenu Crédit Agricole CIB) et Dexia.

Emile Picy, Jean-Baptiste Vey, Patrick Vignal et Juliette Rouillon, édité par Yves Clarisse

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