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Protection sociale : ce sont eux les fraudeurs !

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Le 15 novembre, Sarkozy a une fois de plus voulu faire porter la responsabilité des difficultés de la protection sociale sur les salariéEs.

Le candidat-président Sarkozy était en déplacement à Bordeaux le 15 novembre dernier, avec pour thème central de son discours, la chasse aux pseudo-fraudeurs de la Sécurité sociale et à tous les salariéEs, qu’ils soient du privé ou du public, qui abuseraient des arrêts maladie. Tous montrés du doigt et même mis au ban de la République : « Voler la Sécurité sociale, c’est trahir la confiance de tous les Français, c’est la plus terrible et la plus insidieuse des trahisons de l’esprit de 1945, c’est la fraude qui mine les fondements mêmes de la République sociale. » Pour Sarkozy, le Medef, nous sommes tous potentiellement des fainéants, des voleurs, des fraudeurs car nous sommes tous et toutes susceptibles de devoir nous arrêter en raison des conditions de vie et de travail dégradées !

Une vieille rengaine

Le thème de la fraude sociale n’est pas nouveau, il est même récurrent depuis 2007. La fraude aux prestations sociales était comprise entre 540 et 808 millions d’euros en 2009 (beaucoup moins cette année) sur 60 milliards de prestations versées, soit une fraude représentant environ 1 % des sommes versées. Les chiffres avancés par Sarkozy et sa clique sont purement et simplement fantaisistes.

C’est au nom de cette lutte contre la fraude sociale que le gouvernement a proposé l’instauration d’un quatrième jour de carence dans le secteur privé et d’un premier jour de carence pour les fonctionnaires. Dans le privé, sans accord d’entreprise spécifique, un salarié qui tomberait malade perdrait quatre jours de salaire, donc au moins 15 % de son revenu mensuel. Une nouvelle fois, les malades devront payer. Selon Xavier Bertrand, cette mesure rapporterait 280 millions d’euros et mettrait un frein à la fraude aux arrêts maladie. Par ailleurs, il faut savoir que les fraudes aux arrêts de travail font l’objet depuis 2002 d’un suivi constant et que les contrôles sont de plus en plus nombreux et systématiques pour les arrêts de plus de 45 jours. En 2008, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a constaté 169 000 cas « injustifiés », sur plusieurs millions de salariés ayant eu un arrêt maladie. Pas vraiment de quoi ruiner le pays !

Les vrais délinquants

Tout cela représente bien peu face, par exemple, à la fraude opérée par les patrons. En effet, 80 % des fraudes sociales sont le fait des employeurs. Soit 8 à 15, 6 milliards d’euros qui passent sous le nez de la Sécurité sociale. Dans la majeure partie des cas, c’est volontairement que les patrons ne paient pas leurs cotisations – de 6, 4 à 12, 4 milliards – et pour 2, 2 milliards, cela relèverait d’une erreur ou d’une omission dans le calcul des cotisations... Sans oublier que de nombreux accidents du travail et maladies professionnelles ne sont pas déclarés comme tels par les salariés, sous la pression de leurs employeurs, et sont pris en charge par l’assurance maladie en lieu et place de la branche spécifique de la Sécu, financée par les seules entreprises. Il en coûte chaque année entre 600 millions et 1, 1 milliard d’euros à la caisse d’assurance maladie. Ce ne sont donc pas les salariéEs et/ou les immigréEs les voleurs mais bel et bien le patronat.

Et Sarkozy oublie aussi d’autres voleurs, ceux et celles qui fraudent les impôts. En effet, la fraude fiscale représente selon la Commission européenne 2 à 2, 5 % du PIB, soit 40 à 50 milliards d’euros. Mais pour lutter contre cette fraude-là, le gouvernement ne fait évidemment rien !

Toujours l’austérité

Ces discours ne servent qu’à justifier les mesures d’austérité supplémentaires qui vont frapper les salariéEs, les retraitéEs et les chômeurEs. Et ce qui se prépare à travers l’annonce d’une réforme du financement de la protection sociale n’est que la casse du système français, dont Nicolas Sarkozy se prétend le protecteur. Comme cela avait été le cas pour la réforme des retraites, il promet une concertation avec la création d’un conseil supérieur du financement de la protection sociale, mais ses choix sont déjà faits. Il s’agit de peser sur « le coût du travail », qui aurait augmenté plus en France qu’en Allemagne. Et d’évoquer le recours à l’impôt pour abaisser les cotisations sociales.

C’est le contraire qu’il faut imposer. Récupérer la part de PIB que nous avons perdue au profit du capital en défendant des mesures anticapitalistes : en finir avec les exonérations patronales, lutter concrètement contre le chômage en imposant le droit à l’emploi. Créer massivement des postes dans les services publics, interdire les licenciements : voilà qui approvisionnerait de façon substantielle les caisses de la Sécurité sociale.

Sandra Demarcq

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