REPARTITION DES RICHESSES

Punir les plus pauvres

Alors que monte la colère sur le pouvoir d’achat, deux contre-réformes importantes, contre le Smic et le RMI, se préparent.

 
Le « président du pouvoir d’achat » est décidément un gredin. Coup sur coup – mais est-ce vraiment un hasard ? –, il s’attaque à deux droits emblématiques : le Smic et le RMI. Ceux qui n’ont que le minimum sont soupçonnés d’avoir trop, de briser la compétitivité de l’économie, ou de frauder.

L’attaque la plus grave, imminente, concerne les RMIstes, les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API), de la couverture maladie universelle (CMU) et autres prestations. Un décret en cours vise à soumettre le bénéfice de ces prestations, non plus aux conditions de ressources, mais à une « évaluation du train de vie ». Déjà, le RMI n’est pas un véritable droit individuel, puisqu’il dépend des revenus du foyer. Dorénavant, si, avec ou sans votre conjoint, vous disposez d’une voiture, d’un téléviseur, d’un ordinateur, on pourra vous supprimer vos allocations selon la valeur de vos biens. Une liste des éléments de « train de vie » a été établie avec des coefficients (6,5 % de la valeur d’une voiture, 25 % de la valeur de l’appartement, etc.). Et le décret stipule que « le droit au RMI est remis en cause lorsque le montant de l’évaluation est supérieur ou égal à la moitié du montant annuel du RMI ».

Tout cela est bien entendu dirigé contre les « fraudeurs ». Par exemple, les « citoyens européens émigrés qui ont de bons revenus dans leur pays, mais réclament le RMI en France ». Le ministère de l’Économie ne dénonce jamais les fraudes des riches qui passent au travers de l’impôt sur le revenu. La fraude fiscale est pourtant estimée à plusieurs dizaines de milliards d’euros. En revanche, selon la Caisse nationale d’allocations familiales, la fraude aux prestations ne serait que de 35 millions d’euros, soit seulement 1 % ou 2 % de l’enveloppe du RMI, qui est de plus de 5 milliards. Néanmoins, la chasse aux pauvres est ouverte…

Autre contre-réforme, le Smic. Sarkozy l’avait « promis » dans son discours social de septembre 2007 : il veut faire évaluer le Smic par une « commission indépendante ». Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), comprenant des « experts », des parlementaires, le Medef et les syndicats, a donc planché sur la question, et il a rendu son verdict. Il estime que « la progression rapide du Smic » (sic) a pour effet de « déformer l’échelle des salaires et d’alourdir le coût du travail, malgré les allègements de cotisations ». Mais, comme il ne faut pas aller trop vite, les règles de fixation du Smic en fonction de l’inflation, son « unicité » sur tout le territoire, ne sont, pour l’instant, pas encore remises en cause. Une commission de trois « experts » étudiera donc la réévaluation du Smic en janvier, et non plus en juillet comme cela se fait actuellement, et elle proposera un montant à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) et aux pouvoirs publics. Le Medef en voulait plus, mais il a tout de même voté pour, car cela ouvre la porte pour en faire plus. Il a été accompagné dans ce vote par tous les syndicats, sauf la CGT. Triste période.

Dominique Mezzi

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